Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le site www.beasebasket.com et conclue entre la société B.EASE SAS d’une part, ci-après dénommée “B.EASE”, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  “B.EASE” d’autre part, dénommée ci-après  ” l’acheteur ” . Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. B.EASE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Identification du vendeur

Dénomination sociale: B.EASE SAS, Capital social: 6 329,00 euros, Numéro d’inscription au RCS de Colmar TI 834 363 574, Siège social: 18 rue principale 68320 WIDENSOLEN, Adresse mail: contact@beasebasket.com, Numéro de téléphone:+336 37 99 63 13 (appel non surtaxé).

 Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.beasebasket.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentent sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarif

Les prix figurant sur le site www.beasebasket.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. B.EASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf: Livraison)

 Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement: – créer un compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client sur le site www.beasebasket.com , – valider le contenu de sa commande après l’avoir vérifié, – effectuer le paiement dans les conditions prévues, – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Frais d’expédition

Les coûts de livraison des produits se décomposent comme suit : – les frais de livraison de base s’appliquant à toute commande livrée en France métropolitaine s’élèvent à 6,00 euros ttc, – un montant variable, défini en fonction du pays de livraison, peut venir s’ajouter à ce montant de base. Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 80,00 euros.

 Modalités de paiement

Vous avez le choix entre 2 modes de règlement :
– Le paiement par carte bancaire
– Le paiement par Paypal

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; L’acheteur pourra annuler sa commande et en demander le remboursement sans frais s’il n’est toujours pas livré sept jours après la date prévisionnelle de livraison indiquée sur le site au moment de la commande, sauf cas de force majeure.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Voir « Nos conditions de retour »

Contrôle des colis au moment de la livraison

L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt. Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler en présence du livreur :

– que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
– l’état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant. Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage (par exemple: housse déchirée, serrure cassée, références X manquantes…) ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.

Les réserves doivent être notifiées :

– d’abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
– puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n’est possible. Attention ! La formule “sous réserve de déballage ou d’avarie” n’a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé. Par conséquent, nous ne pouvons que trop vous recommander d’être vigilant au moment de la livraison.

 

Garanties

Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, la garantie légale de conformité s’applique au produit livré et suppose que vous constatiez la non-conformité.

Le produit est réputé non conforme :

– S’il ne correspond pas :
– A l’usage qui peut en être habituellement attendu,
– A la description donnée par le vendeur.
– S’il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur.

Dans ce cas, vous pouvez contacter B.EASE et demander : le remplacement ou la réparation du produit sans frais en fonction de ce qui est possible et raisonnable.

 

Garantie légale des défauts ou vices cachés :

Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, vous bénéficiez pour tout achat de produit www.beasebasket.com, de la garantie légale des défauts ou vices cachés pour une durée de 2 ans.

Quatre conditions doivent être réunies pour que vous puissiez bénéficier de cette garantie :

– Le vice ou le défaut affectant le produit est grave ; il vous empêche d’en faire un usage normal ou en diminue les propriétés attendues,
– Le vice ou le défaut doit être caché ; ce qui signifie qu’au moment de l’achat vous ne pouviez pas le déceler aisément après les vérifications élémentaires d’usage,
– Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit,
– Vous devez agir dans un délai de deux ans à compter du jour où vous avez découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de la garantie.

Propriété intelectuelle

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur www.beasebasket.com sont protégées par le droit d’auteur,le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de B.EASE Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protection des données individuelles

La société B.EASE est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles sont collectées par :

B.EASE
18 rue principale
68320 WIDENSOLEN

Facebook